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10 février 2012

cgv

Conditions générales de ventes :   Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://scrapartdeco.canalblog.com/ou auprès de Scrapartdeco. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre Scrapartdeco, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 523534675 ci-après dénommée «Scrapartdeco » ou « scrapartdeco.net », ou le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant... [Lire la suite]
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