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Scrap Art Déco
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10 février 2012

cgv

Conditions générales de ventes :

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://scrapartdeco.canalblog.com/ou auprès de Scrapartdeco.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre Scrapartdeco, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 523534675 ci-après dénommée «Scrapartdeco » ou « scrapartdeco.net », ou le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  Scrapartdeco dénommée ci-après l’acheteur ou client.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et dépendent des tribunaux territorialement compétents selon les dispositions du droit français.

L'achat par courrier ou par email implique également l'acceptation des présentes Conditions.

1- les produits ou services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Scrapartdeco. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.

Il peut s’agir soit de créations originales,  d’objets détournés,  transformés, ou rénovés de manière artisanale.

Scrapartdeco peut aussi mettre en vente des produits finis ou des accessoires liés à son activité.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L'intégralité du contenu du site (photos, textes, logo, illustrations, vidéos,…) est la propriété exclusive de la société Scrapartdeco, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, utilisation et altération, partielles ou totales, du site est strictement interdite tant au niveau national qu’international.

2-La commande

Le Client peut passer sa commande auprès de Scrapartdeco :

- via le site  http://scrapartdeco.canalblog.com/

- par mail : L’acheteur qui souhaite acheter un produit peut aussi  adresser un mail à scrapardeco@laposte.net, en précisant, nom, prénom, adresse ainsi que la référence et la quantité des produits choisis.

L'acheteur recevra alors par mail la confirmation de la commande avec la disponibilité, le montant total et les frais de port ainsi que les coordonnées du vendeur.

Les frais de port seront recalculés pour des achats groupés dans une seule et même commande. 

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans la saisie de sa commande et de ses coordonnées.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

3- Le paiement :

le mode de paiement sera choisi parmi les options proposées sur le Site.

 Pour les paiements par chèque, la commande restera valide pendant   07 jours. Elle sera annulée en cas de non réception du chèque par Scrapartdeco dans les 07 jours.

La commande ne sera expédiée qu’après un délai de validation d’encaissement du chèque, soit 10 jours ouvrés dés réception du règlement.

Les prix mentionnés sur le site sont des prix TTC, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Scrapartdeco pourra adresser une facture à l’acheteur, si celui-ci en fait la demande lors de la commande ou dans le mois qui s’en suit.

La facture sera adressée soit par mail ou par voie postale.

4- la livraison :

Scrapartdeco livre dans les zones suivantes :

- France métropolitaine, Corse, Monaco ;

Pour le reste du monde le client doit au préalable contacter Scrapartdeco afin de connaître les possibilités et modalités éventuelles de livraison

La livraison se fait par la poste selon les modalités prévues dans la description du produit mis en vente sur le site de Scrapartdeco.

Les frais de transport sont à la charge du client et dépendent du poids et du produit envoyé.

 L’acheteur est tenu de vérifier le ou les colis reçus ainsi que leur état, et ce  en présence du livreur.

Scrapartdeco ne saurait être tenue responsable des retards ou  erreurs de livraison ainsi que des détériorations occasionnées par le livreur.

5- Rétractation et litige :

Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation le client dispose d’un délai de 7 jours (à compter de la réception de ses articles) pendant lequel il peut exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement produit.

Le client devra expédier à ses frais les articles retournés sous COLLISSIMO RECOMMANDE.

La responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

 

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